Harcèlement moral au sein du conseil syndical : les solutions
L’ESSENTIEL : Le harcèlement engage la responsabilité individuelle civile ou pénale du membre fautif, le conseil syndical n’ayant pas de personnalité juridique. Cette distinction juridique capitale permet aux victimes d’agir en justice ou de solliciter la révocation du mandat en assemblée générale, seule issue concrète pour stopper définitivement les abus. Le harcèlement moral au sein […]
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